L’Etat de droit et la résilience de la démocratie au Malawi

L’Etat de droit et la résilience de la démocratie au Malawi

Au cours des deux dernières semaines, le Malawi a retenu l’attention de la planète entière à juste titre, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle annulant les élections présidentielles. Dans son jugement, la Cour a statué que Peter Mutharika, le président sortant, n’était « pas dûment élu » et que les élections avaient été marquées par « des irrégularités généralisées, systématiques et graves ». Cette décision a fait du Malawi le deuxième pays d’Afrique à annuler des élections présidentielles, après le Kenya en 2017.

Une nouvelle interprétation

Un autre aspect important de ce jugement est la réinterprétation des lois électorales. Depuis le retour du Malawi à la démocratie multipartite dans le courant des années 1990, le pays a utilisé le système majoritaire à un tour pour élire ses dirigeants. Ce système se fonde sur une interprétation de la loi selon laquelle pour qu’il y ait majorité, un candidat doit recueillir plus de voix que les autres. La Cour constitutionnelle a statué qu’une telle interprétation de la loi était erronée ; l’interprétation correcte est que pour qu’il y ait majorité, le vainqueur doit recueillir 50 + un pour cent des suffrages exprimés.

Avec cette nouvelle interprétation de la loi, les partis politiques doivent revoir leurs stratégies, et notamment les alliances qu’ils concluent, pour pouvoir prétendre au mandat visé. Dans l’histoire du Malawi, seulement deux présidents élus ont recueilli plus de 50 pour cent des suffrages exprimés : Bakili Muluzi en 1999 et feu Bingu wa Mutharika en 2009. En 2017, les députés des deux côtés de la chambre ont rejeté une recommandation émanant d’une commission spéciale chargée d’examiner les lois d’adopter le système de vote à 50 + un pour cent. L’establishment politique n’est donc clairement pas en faveur du système du 50 + 1.

Le président Peter Mutharika a annoncé son intention de faire appel de certains aspects de la décision de la Cour constitutionnelle. Dans sa déclaration, il a affirmé ne pas vouloir interrompre les nouvelles élections, mais qu’il ferait appel de certains aspects de la décision au motif qu’elle constitue, dans ses mots, « une grave subversion de la justice, une attaque contre nos systèmes démocratiques et une tentative de saper la volonté du peuple ». Il est très probable que l’appel portera notamment sur la nouvelle interprétation de la majorité – définie comme atteinte à 50 + un pour cent des suffrages exprimés.

Que le président Mutharika parle de « subversion de la justice » est un fait intéressant, puisqu’il avait, aux côtés de cinq autres membres de son parti, tenté d’empêcher Joyce Banda d’accéder à la présidence en 2012  suite au décès de son frère, le président Binguwa Mutharika, en cours de mandat. Selon la Constitution, Banda était celle qui devait lui succéder, de par sa position de vice-présidente de l’État, élue sur la même liste que Bingu wa Mutharika en 2009. On pourra déduire de cette toile de fond que la déclaration de Mutharika doit être interprétée comme politique et non comme le véritable reflet de sa croyance en la justice ou le constitutionnalisme.

Le pouvoir judiciaire

Les juges ont fait preuve d’une très grande précision alors qu’il aurait pu être plus aisé et plus sûr pour eux de se prononcer en faveur du président élu et de la poursuite du statu quo. Pour la plupart des Malawites, ce jugement a confirmé leur confiance en le système judiciaire – L’enquête Afrobaromètre, rendue publique immédiatement après la décision de justice, a révélé que la plupart des Malawites avaient confiance en l’appareil judiciaire pour rendre la justice. Une conviction qui n’est pas vraiment surprenante étant donné le rôle fondamental que le pouvoir judiciaire a joué dans la courte histoire démocratique du pays.

Suite aux élections annulées, les Malawites ont manifesté à maintes reprises pour exiger la démission de Jane Ansah, la présidente de la Commission électorale du Malawi (MEC). Par le passé, la police et les assemblées municipales avaient un pouvoir considérable pour décider si les gens devaient être autorisés à manifester ou non. Cette fois-ci, les manifestants ont trouvé justice auprès des tribunaux. Les tribunaux se sont toujours rangés du côté de la démocratie en protégeant le droit constitutionnel de libre manifestation des individus.

De même, un  rapport publié par Freedom House  a relevé que le système judiciaire du Malawi avait joué un rôle clé lors des élections de 2014 qui avaient amené Peter Mutharika au pouvoir. Le rapport rappelle que « à la suite d’élections entâchées de fortes irrégularités, les trois partis politiques se sont précipités devant les tribunaux pour demander des injonctions ». Il constate que c’est la Haute Cour qui a annulé la tentative inconstitutionnelle de Joyce Banda d’annuler les résultats. Le document note que « le pouvoir judiciaire a fait l’objet de louanges tout autant que de reproches, mais dans l’ensemble, il semble que sa légitimité ait été préservée. Cela reflète les aspects positifs de l’indépendance judiciaire au Malawi… ».

Le rôle du pouvoir judiciaire sera débattu et étudié bien au-delà de la décision historique de la Cour constitutionnelle, à juste titre. Pour l’instant, les institutions politiques ont pris le relais. Le Parlement du Malawi a le devoir de veiller à ce que les lois électorales soient conformes à la décision du 50+1. Le corps électoral doit être restructuré afin d’assurer la crédibilité des nouvelles élections. Dans l’attente, le président Mutharika est celui à qui revient la nomination du président du corps électoral, que le parlement devra approuver. Cet épisode de la démocratie au Malawi est loin d’être terminé, mais pour le moment, il apparait clairement que la démocratie au Malawi se porte bien.

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