Les amendements proposés de la Constitution du Kenya pour atténuer les violences électorales

Les amendements proposés de la Constitution du Kenya pour atténuer les violences électorales

Le Kenya s’est embarqué encore une fois dans une nouvelle tentative de changement de sa Constitution élaborée il y a neuf ans. Cette tentative se produit trois mois après la tentative manquée d’un candidat aux élections présidentielles de 2017.

La tentative actuelle est dirigée par la ‘Building Bridges Initiative (BBI)’, un groupe de travail constitué en 2018 après les élections présidentielles de 2017 controversées. Les élections ont été âprement disputées par le président Uhuru Kenyatta et Raila Odinga, un leader de l’opposition et ancien premier ministre.

Le président et le leader de l’opposition ont ensuite conclu un accord après des mois de protestations des partisans de l’opposition, qui ont culminé sur l’auto-proclamation de M. Odinga comme « président du peuple ». Plusieurs partisans de l’opposition ont également été tués lors de confrontations avec la police. Le groupe de travail BBI était le résultat d’un accord conclu entre le président Kenyatta et M. Odinga en 2018.

Le rapport du groupe de travail, rendu public le 27 novembre, propose un ensemble de changements de la Constitution de 2010, visant, entre autres, à favoriser l’inclusion politique comme moyen de mettre fin aux violences électorales, à promouvoir la philosophie de la nation, à lutter contre la corruption et à renforcer la décentralisation.

Une nouvelle structure gouvernementale

Pour mettre fin aux antagonismes et à la compétition, le rapport propose un changement de la Constitution qui verra le pays passer d’un modèle de la présidence où « le vainqueur emporte la mise » à un modèle national plus consocatif. Le nouveau modèle propose un système hybride de gouvernement présidentiel et parlementaire. Si les changements avancés sont adoptés, les Kenyans verront le retour des fonctions de premier ministre et de leader officiel de l’opposition.

Le président restera le chef de l’État et le commandant en chef des forces armées. Il présidera le cabinet composé du vice-président, du premier ministre et des ministres du gouvernement, et en désignera les membres. Le vice-président sera élu avec le président, en tant que colistier. Le premier ministre sera désigné par le président parmi les membres du parti ou de la coalition de partis détenant la majorité au parlement. Le premier ministre doit toutefois être approuvé par le parlement. Il/elle peut également être destitué(e) par le président ou destitué(e) de ses fonctions par une motion de censure du parlement.

Le Kenya n’a eu que deux fois depuis son indépendance un poste de premier ministre. La première fois, il était occupé par Jomo Kenyatta entre 1963 et 1964, quand le Kenya est devenu une République et a opté pour un système présidentiel. Après les élections présidentielles controversées de 2007 et l’accord de partage du pouvoir conclu ensuite, Raila Odinga est devenu premier ministre pour un mandat de cinq ans.

Au cours du processus d’examen de la Constitution qui en a résulté, une tentative infructueuse a été menée pour introduire un système de gouvernement parlementaire, avec la création de la fonction de premier ministre exécutif qui devait être le chef du gouvernement, et de celui de président protocolaire.

En vertu de la proposition de la BBI, le premier ministre se verrait conférer le pouvoir de supervision et d’exécution des fonctions et affaires quotidiennes du gouvernement. Le rapport propose également que le candidat qui arrive second aux élections présidentielles soit nommé au parlement comme leader officiel de l’opposition, et soit autorisé à former un cabinet fantôme.

Élections divisées

Outre le changement de composition du gouvernement comme moyen de remédier aux élections divisées, le rapport propose par ailleurs des changements de la gestion du processus électoral. Il recommande le remplacement de tous les commissaires électoraux actuels par de nouveaux commissaires, qui officieront pendant trois ans, avec un contrat renouvelable une seule fois. Le rapport propose également l’harmonisation des critères de recrutement des directeurs de scrutin avec ceux applicables aux commissaires de l’instance électorale.

Concernant la présidence de l’instance électorale qui était auparavant réservée à des avocats, le rapport propose d’ouvrir le poste à quiconque disposant d’au moins 15 ans d’expérience en matière de direction à un niveau de haut responsable. Le rapport suggère également que le président de l’instance électorale en soit son président-directeur général (PDG). Les deux dernières élections ont vu  la destitution des PDG de l’instance électorale suite à des allégation de corruption dans le processus d’achat du matériel électoral.

La lutte contre la corruption

Concernant la lutte contre la corruption, le rapport suggère l’élaboration de lois qui encourageront le lancement d’alertes. Parmi les suggestions se trouventla remise d’une récompense à hauteur de cinq pour cent des revenus récupérés aux personnes fournissant des informations sur les marchés corrompus, ainsi que le renforcement de la liberté de rendre compte des affaires de corruption par les médias et les lanceurs d’alerte. Le rapport propose également d’interdire aux fonctionnaires de faire des affaires avec le gouvernement, et de réintroduire une éthique morale et une instruction civique à tous les échelons du gouvernement.

Renforcement de la décentralisation

Depuis 2013, le Kenya est caractérisé par un gouvernement à deux paliers : le gouvernement national dirigé par le président et 47 gouvernements régionaux appelés « comtés » qui sont dirigés par des gouverneurs. Ces dernières années, des conflits ont éclatés entre les leaders du gouvernement national et ceux des gouvernements des comtés quant à la répartition des revenus entre les deux niveaux de gouvernement. Pour y remédier, le rapport propose la promulgation de lois qui permettront de s’assurer que les comtés obtiennent au moins 35 pour cent des derniers comptes audités. Le rapport suggère par ailleurs que la distribution des ressources entre les comtés soit fonction de la population plutôt que de la taille des unités administratives.

A titre de mesure largement considérée comme progressiste, le rapport suggère que le colistier de chaque candidat pour le poste de gouverneur soit du sexe opposé. Après les élections de 2017, le Kenya a vu pour la première fois l’élection de trois femmes gouverneurs (malheureusement l’une d’entre elles est décédée). Au cours du mandat précédent, les 47 gouverneurs étaient tous des hommes.

Des fissures apparaissent

Si la majeure partie des propositions contenues dans le rapport de la BBI ne requiert pas de changement de la Constitution pour les mettre en œuvre, la restructuration du modèle de gouvernement nécessitera des changements de la loi suprême du pays pour être miseen vigueur. Ces changements sont déjà une source de conflit, un jour seulement après la publication du rapport. Si le vice-président a déjà indiqué que les changements devraient être effectués par le biais d’un processus et consensus parlementaires pour éviter au pays de retomber dans une atmosphère de division électorale, M. Odinga, les membres du parlement qui se sont alliés à lui et ceux qui se sont rangés du côté du président se sont opposés à l’idée, en insistant sur le fait que le processus doit se faire par référendum.

Si l’on en croit ces dissensions, il semblerait que le rapport de la BBI ait réussi à établir des passerelles entre M. Odinga, le président Kenyatta et leurs partisans, mais le processus n’a pas réussi à bâtir de ponts avec M. Ruto qui se présente pour succéder à Kenyatta en 2022 et ses partisans.

Étant données les fissures qui émergent, il reste à voir si ce rapport pourra en définitive être mis en œuvre, que ce soit par le biais d’un processus parlementaire ou d’un référendum national, et si la structure de gouvernement inclusive proposée terrassera le dragon des violences électorales.

Daniel Okoth
Daniel Okoth
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