Covid-19 : état d’urgence sanitaire prorogé sur fond de polémique en RDC

Covid-19 : état d’urgence sanitaire prorogé sur fond de polémique en RDC

Le Parlement congolais a adopté la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sollicité par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi pour cause de coronavirus. Problème : l’Assemblée nationale a siégé jeudi 23 avril sans avoir atteint le quorum exigé par la Constitution. Ce qui a provoqué une vive polémique sur la légalité même de cette plénière.

À compter du vendredi 24 avril, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a été prorogé pour 15 jours supplémentaires en République démocratique du Congo. Mais en raison du coronavirus, le Parlement ne pouvait se réunir comme en situation normale. Ainsi, sur 500 députés, seuls 64 ont siégé à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, qui n’y ont pas pris part, dénoncent une « plénière illégale ».

« Cas de force majeure »

Pour Jeannine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, la plénière de jeudi et les conditions dont elle s’est tenue, ont été dictées par l’urgence et avaient un caractère d’un cas de force majeure. Logiquement, en période de confinement, il lui était impossible de réunir 500 députés dans une même salle, sans courir le risque de se faire contaminer. Et donc les procédures constitutionnelles ne pouvaient être strictement appliquées. Jeannine Mabunda a indiqué que prochainement, si la crise du Covid-19 se poursuit, des dispositions seront prises pour que tous les députés participent aux plénières par visioconférence. Aussitôt adoptée à l’hémicycle, la mesure portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été promulguée par le président Tshisekedi.

Mais cette polémique sur la légalité se retourne contre les speakers de deux chambres du Parlement. Ils n’ont pas eux-mêmes respecté les procédures alors qu’ils étaient les premiers à faire ce reproche au président Tshisekedi. En effet, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, avait accusé le chef de l’Etat d’avoir décrété l’état d’urgence sanitaire le 24 mars, sans que la mesure ne soit au préalable adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale réunis en congrès. Une plénière du congrès était même réclamée pour débattre de « l’illégalité » de la mesure du chef de l’Etat afin de le mettre en accusation.

Mais la Cour constitutionnelle coupa court à la polémique en donnant raison au président de la République. « Il ne faut pas confondre l’état d’urgence sanitaire avec l’état de siège ou de guerre », disaient d’éminents juristes. Aujourd’hui, les deux chambres ont le culot d’évoquer le cas de force majeure, alors qu’elles déniaient au président Félix Tshisekedi le droit d’en faire autant.

Désormais, les autorités ont ordonné le port obligatoire du masque de protection. Tout contrevenant paiera 5000 francs congolais d’amende (environ 3 dollars américains).

165 Congolais qui étaient confinés à Dubai ont été rapatriés à Kinshasa mercredi 22 avril par un vol affrété par le gouvernement congolais. Ils sont placés en quarantaine. D’autres rapatriements sont en cours.

Auteurs principaux

Twitter