Les lois sénégalaises face aux utilisateurs d’internet

Les lois sénégalaises face aux utilisateurs d’internet

Le réseau des blogueurs du Sénégal RBS est une association  regroupant des blogueurs, des travailleurs du web, et des créateurs de contenus numériques. Qui a comme but de promouvoir : le contenu local, un usage conscient du web et une vulgarisation des outils numériques. Le réseau a organisé un atelier de réflexion sur : les lois sénégalaises face aux utilisateurs d’internet au courant de l’année 2017.

Ces deux dernières années, un grand nombre de scandales ont affecté le web sénégalais. Il est de plus en plus courant de voir des personnes victimes de cyber harcèlement et qui malheureusement retrouvent leurs données privées exposées ainsi que des personnes qui retrouvent des vidéos filmées à leur insu circulant sur les réseaux sociaux. On voit également d’autres personnes publier du contenu sexuellement explicite via ces mêmes canaux.

Si certaines personnes ont vu leurs dossiers atterrir en justice, ils sont nombreux ces simples utilisateurs qui ne comprennent pas certaines décisions judiciaires et surtout qui ne savent pas à quels risques ils sont exposés lorsqu’ils partagent certains contenus. Il est donc important de définir les sanctions juridiques par rapport à certains comportements dans le web, mais aussi les protections qu’offre la loi aux personnes victimes de ces dérives. À cela, il faut rajouter le nouveau Code pénal sénégalais du 08 novembre 2016 avec de nouvelles dispositions relatives à l’utilisation des réseaux sociaux.

Actuellement sur les réseaux, il y a une prédominance des générations dites  « Y » et « Z ». Elles correspondent respectivement aux personnes nées entre 1980 et le milieu des années 90 et la génération née après 1995.

Cette dernière est celle qui est la plus vulnérable quant à l’usage des réseaux sociaux. Elle jouit d’une certaine liberté et ne connaît pas tous les dangers contenus dans ces réseaux sociaux. Malheureusement, elle en subit souvent les conséquences. Il urge alors d’aider cette jeune génération à avoir une utilisation plus sécurisée de ces réseaux sociaux. Ces derniers temps, beaucoup de scandales ont éclaté mettant souvent en cause le média social WhatsApp.

 

Quel est le statut de WhatsApp ?

    • Il faut d’abord commencer par définir ce qu’est un média social et ce qu’est  un réseau social. Le média social est un ensemble de services en ligne permettant de publier et partager des contenus, d’échanger des messages de toute nature, d’héberger des conversations, de collaborer et de mettre en relation des individus dans un cadre personnel, professionnel ou thématique. Dans ce large panorama, on retrouve des outils de messagerie comme WhatsApp, Viber, Hangout, Line, etc. Un réseau social est quant à lui ensemble un site internet permettant de se constituer un réseau d’amis ou de connaissances professionnelles et fournissant à leurs membres des outils et interfaces d’interactions, de présentation et de communication comme Facebook, Twitter, Linkedin, etc. Donc le réseau social fait partie du panorama des médias sociaux de la même manière que les autres outils de messagerie ou de discussion.

 

    • À sa création en 2009 par Jean Koum et Brian Acton, WhatsApp avait pour vocation de remplacer le SMS. L’application permet d’envoyer facilement un message texte, vocal ou vidéo via internet à un ou des contacts. De cette manière, le statut de WhatsApp n’est pas public, il est PRIVÉ. Car il s’agit d’un échange de messages entre deux individus à condition que l’on ait son numéro de téléphone. « Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable » Art 13 de la constitution.

« Maintenant, tout message, appel, photo ou vidéo que vous envoyez à vos contacts est chiffré par défaut. Quand vous envoyez un message, la personne ou le groupe à qui vous l’envoyez sont les seuls habilités à le lire. Personne ne peut rentrer dans ce message. Pas même les cybercriminels, les pirates, les régimes oppressifs. Même pas nous », promettaient les fondateurs Brian Acton et Jan Koum alors qu’ils annonçaient un renforcement des mesures de sécurité et de cryptage en avril dernier.[1]

 

  • Que disent les lois sénégalaises sur le caractère privé ou public de WhatsApp ?

Il est important de savoir que l’article 7 du code des télécommunications dit :  

« Les opérateurs et les fournisseurs de services ainsi que les membres de leur personnel sont tenus au secret des correspondances et à la continuité de la prestation, sous peine de poursuites judiciaires, conformément à l’article 167 du Code pénal. Ils doivent, en outre, assurer aux consommateurs et utilisateurs de leur réseau des conditions optimales de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis et de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. À ce titre, les opérateurs et fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la législation en vigueur relative au secret des communications, des messages et à la protection de la vie privée des personnes. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les conditions prévues par la loi. »

  • Qu’en est-il de la sécurité sur WhatsApp ?

Selon Wikipédia :

« Les experts en cryptographie ont qualifié la découverte faite en janvier 2017 par le chercheur en sécurité de l’université de Californie Tobias Boelter comme une vulnérabilité ou une mauvaise pratique2. WhatsApp peut intercepter et lire les messages échangés en forçant la génération de nouvelles clés privées d’un contact hors ligne à l’insu de l’utilisateur. Les messages sont ensuite chiffrés avec la nouvelle clé et ceux qui n’ont pas été délivrés sont renvoyés.

L’expéditeur est prévenu de ce changement uniquement s’il a activé les notifications de sécurité et après que les messages ont été renvoyés. Le fait de chiffrer une deuxième fois les messages permet à WhatsApp de les intercepter. WhatsApp permet à ses utilisateurs d’archiver leurs messages pour les lire ultérieurement dans le but de cacher ses conversations aux yeux des voisins. Si une agence gouvernementale fait une requête pour avoir accès aux messages, WhatsApp peut l’accorder en raison du changement de clés.

 

WhatsApp, une « arme » qui ferait peur ?

En ce qui concerne WhatsApp qui n’est qu’un outil de communication, ses divers usages font qu’il commence à être considéré comme une menace au Sénégal. En effet, comme pour chaque utilisation d’un outil ou d’un objet, les intentions des utilisateurs diffèrent toutes entre elles. C’est la raison pour laquelle, certaines personnes s’en servent pour faire du chantage, d’autres pour partager des informations douteuses et une certaine catégorie se l’approprie pour réussir leur mobilisation citoyenne dans les groupes de discussion. Ces états de fait sources de nombre de scandales découverts ou voilés, font donc croire à l’état que la menace demeure WhatsApp. Seulement, il ne faut pas oublier que ce dernier n’est qu’un outil dont l’intention première est de permettre à des gens d’échanger des messages entre eux tout comme le service sms. Toutefois, au Sénégal, afin de protéger les citoyens, il existe une brigade sur la cybercriminalité. Il s’agit de la Brigade Nationale de Lutte contre la Cybercriminalité (BNLC) de la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) et l’unité de lutte de la section de recherche de la Gendarmerie nationale. Il a aussi été mis en place récemment une “division cybersécurité” de la police sénégalaise.

Ces entités demeurent celles qui se chargent de la protection des citoyens sénégalais et leurs données personnelles sur internet.

 

[1] http://www.jeuneafrique.com/339107/societe/technologie-whatsapp-a-conquis-lafrique/

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