affaire Khalifa Sall : en attendant le verdict

affaire Khalifa Sall : en attendant le verdict

Me Ciré Clédor Ly  » Juger en Afrique est un acte de courage avant d’être un devoir »

Un mois jour pour jour, tel est la durée du procès de Khalifa Ababacar Sall et de ses co-prévenus devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance hors-classe (TGI) de Dakar. Cette affaire tient en haleine le Sénégal puisqu’on y jugeait pas n’importe qui : le maire de Dakar, élu député alors qu’il était déjà en détention, et poursuivi avec sept autre personnes pour six délits : « faux et usage de faux (en écriture privé de commerce et dans les documents administratifs) », « détournement de deniers public », « escroquerie portant sur les deniers publics », « blanchiment de capitaux » et « association de malfaiteurs ».

Le procès, d’abord ouvert le 14 décembre 2017 puis renvoyé deux fois, pour diverses raisons, est entré dans la « phase active » le 23 janvier dernier. Entre temps il a même connu un changement de juge. Malick Lamotte, président du TGI de Dakar a pris la place de Magatte Diop qui avait présidé l’audience du 14 décembre. Ce dernier est passé à la place de l’assesseur en compagnie d’Amath Sy. Comme attendu il aura connu d’innombrables batailles dont même une inattendue : celle des deux parties civiles. La Ville de Dakar s’est invitée dans le but de « défendre son maire » en étant de l’autre côté de la barre. Seulement l’Etat du Sénégal, représenté par l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) et ses avocats, s’y était déjà installé. Tel deux boxeurs ennemis qui se retrouvent à partager le même coin du ring, l’Etat et la Ville se sont envoyés des coups à chaque fois que l’occasion s’est présentée

Pour Me Ciré Clédor Ly, Avocat du Député Maire Khalifa Sall « l’Etat est entré dans cette affaire par effraction ». Relativement à cette question de la dualité de partie civile dans ce procès : https://www.africablogging.org/fr/dualite-de-partie-civile-quelle-place-pour-letat/

Les faits

Le Député maire Khalifa Ababacar Sall est attrait à la barre sous le coup de sept chefs d’inculpation avec sept autres personnes. Cela, à la suite d’un rapport de l’Inspection Générale d’ Etat (IGE). L’IGE est une institution administrative supérieure de contrôle placée sous l’autorité directe du Président de la République et n’agit que sur sa saisine. Un contrôle a été effectué sur la gestion de la collectivité locale lors de la période comprise en 2011 et 2015. Suite à cela, il a été proposé dans les conclusions l’ouverture d’information judiciaire sur :

– les conditions de création et de fonctionnement de la caisse d’avance

– et l’utilisation faite des crédits exécutés à travers cette caisse.

Cependant, un fait notoire dans cette affaire ce rapport n’est toujours pas déclassifié donc est confidentiel. A ce jour, les différentes parties ne disposent que de la version tronquée envoyé par le juge d’instruction.

Débats sur le fond

L’origine de la caisse : caisse d’avance ou fonds politiques ?

C’est en 1996 que la caisse d’avance de la ville de Dakar a connu sa forme actuelle. L’arrêté n°00503/MVD/SM/DAF en date du 31 janvier 2003 en vigueur nomme le gérant de la caisse.

Le témoignage des anciens maires de Dakar prédécesseurs du député maire Khalifa Ababacar Sall, ont éclairé la lanterne de plus d’un. Mamadou Diop, à la barre, Pape Diop lors d’une intervention filmée, ont tous les deux caractérisés les fonds logés dans cette dans cette caisse de fonds politiques. Propos soutenus tout au long de la procédure par Mbaye Touré le DAF de la mairie. Ce dernier parle de la caisse d’avance comme étant un mécanisme servant à alimenter la mise à disposition des fonds politiques au maire, et que ce procédé est en place depuis 1996.

Cependant, cette version délivrée par les 3 derniers maires de Dakar est contestée par les percepteurs receveurs municipaux de Dakar à savoir Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré.

Réquisitoire

Le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye lors de son réquisitoire a requis sept ans fermes et une amende de 5 milliards 490 millions de francs CFA contre le député maire Khalifa Ababacar Sall et Mbaye Touré, le Directeur Administratif et Financier de la mairie. Pour la seule dame détenue avec le député maire de la ville, il a requis une peine de deux ans, dont un avec sursis, et cinq années de prison ferme contre les quatre autres prévenus et la relaxe pour les deux percepteurs.

L’Etat du Sénégal quant à lui a demandé par le biais de l’Agent Judiciaire de l’Etat une réparation qualifiée comme suit : 1 milliard 830 millions de francs CFA pour le préjudice matériel et 5 milliards sur le plan moral mais aussi la confiscation des biens du Député maire Khalifa Ababacar Sall et de ces prévenus.

La défense

Durant le mois qu’a duré le procès, la défense est restée sur la même ligne. Le député maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall a géré des fonds politiques régulièrement votés par le Conseil Municipal de la Ville de Dakar exclusivement utilisés au bénéfice des populations.

Les avocats de la défenses ont tous tenus à marquer ma violation de l’article 5 de la Directive de l’UEMOA qui donne droit à toute personne de se faire assister par ses avocats mais aussi que le fait que l’enquête préliminaire n’a été conduite uniquement à charge contre les prévenus.

Pour François Sarr avocat du député maire Khalifa Ababacar Sall : « les poursuites sont fondées sur une tentative d’exploitation malicieuse des difficultés inhérentes à toute gestion de fonds politiques en l’état actuel de la législation sénégalaise ». Pour Me Ciré Clédor Ly « à travers ce procès, cherche t-on à établir une vérité ou à atteindre simplement un homme devenu encombrant sur l’échiquier politique ».

Ni dans l’ordonnance de renvoi, ni au cours des débats il n’a été établi des rapports quelconque entre les différents prévenus.

Les avocats de la défense ont tenu à signaler que seules des photocopies de mandats de paiement et de procès verbaux de réception sont versées au dossier relativement au délit de faux et usage de faux dans des documents administratifs

Pour Me Ciré Clédor Ly « l’accusation imputant le blanchiment d’argent à Khalifa Ababacar Sall et à Mbaye Touré est absurde, car tout le monde connaît l’origine des sommes qui est la caisse d’avance et cette dernière n’est pas occulte. Elle revêt tous les attributs de la légalité parce que créée par un décret ».

Relativement au délit d’association de malfaiteurs, Il a été clairement établi que les sept prévenus, n’ont jamais tenu de réunion avec le Député maire Khalifa Ababacar Sall en ce qui concerne la gestion de la caisse d’avance. L’accusation n’a pas été en mesure de prouver un acte matériel préparatoire, intentionnellement , de concert avec les prévenus.

Procès politique ?

Les avocats de la défense ont martelé tout au long de ce mois de plaidoiries l’aspect politique de ce procès. Pour Me Ciré Clédor Ly « le pays a changé de visage et est devenu méconnaissable. Il a révélé au monde une intelligence qui fait plus peur que le bruit des bottes et des armes, une intelligence qui viole et opprime par la manipulation et l’interprétation des textes qui constitue le pacte social assurant et garantissant à tous une égalité citoyenne et la paix sociale ».

Il en a été de même pour le député maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall. Ayant était le dernier prévenu à prendre la parole il reste convaincu de l’aspect politique de ce procès : “ le Président de la république du Sénégal pour des raisons qui lui sont propres m’a taillé un destin préisidentiel. Cette peur qui ne le quitte plus a déclenché dans son microcosme une hystérie collective qui fait de ma liquidation politique une priorité… Devrais-je aller en prison uniquement parce que le Président de la république du Sénégal le veut ? Devrais-je être déchu de mon droit d’être candidat parce que Macky SALL ne veut pas que Khalifa Ababacar SALL devienne son adversaire en 2019 ?… Oui je le réaffirme : rien ne me détournera de mes ambitions pour notre pays. Je continuerai, avec chacun et avec tous, à servir le peuple sénégalais pour qu’enfin la République tienne sa promesse d’égalité, de liberté, de justice, de progrès et de solidarité à l’endroit de tous ses citoyens.

23 février clap de fin sur les mots du Juge Malick Lamotte. rendez-vous est pris pour le 30 mars 2018.

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Jacques Rousseau

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